loi bio-diversité

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Marie_May
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loi bio-diversité

Message par Marie_May » 05 août 2016, 07:05

Bonne nouvelle (merci Mianne):

Victoire de la Loi Biodiversité
Communiqué :

La Loi "Biodiversité" est une victoire pour la biodiversité des semences cultivées

Les variétés du domaine public enfin libérées du carcan du "catalogue officiel"

Hier soir, mercredi 20 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement voté la loi "pour la reconquête de la biodiversité", après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.

En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d'oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d'un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l'article 11 de la loi :

Article 11 :
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L'article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

"La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production."

Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public *, qu'elles soient inscrites ou non inscrites au "catalogue officiel", à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.

De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés "hors catalogue".

Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu'auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d'ailleurs.

Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d'érosion galopante de la biodiversité agricole. En un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l'échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes, selon la FAO.

Pour cette avancée remarquable de notre droit, il faut rendre hommage au courage et à l'engagement de Mme Geneviève Gaillard, Mme Barbara Pompili, Mme Delphine Batho, Mme Laurence Abeille, M. Jérôme Bignon, Mme Evelyne Didier, Mme Marie-Christine Blandin, M. Joël Labbé, M. François Grosdidier, sans le soutien politique desquels rien n'aurait été possible à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Certes, un travail reste à faire, à l'échelle européenne cette fois, pour que les agriculteurs puissent également avoir accès à une grande diversité de ressources génétiques - et nous y travaillons ardemment -, mais, avec la loi "biodiversité" française, c'est une première brèche qui vient de s'ouvrir dans la législation sur le commerce des semences, dont il convient résolument de se réjouir.

---
* Les variétés "appartenant au domaine public" sont toutes les variétés d'espèces cultivées qui ne sont pas protégées par un régime de propriété intellectuelle (certificat d'obtention végétale ou brevet).
---

Blanche Magarinos-Rey
Avocat

http://www.intelligenceverte.org/loi-bi ... e-victoire

Brigitte
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Re: loi bio-diversité

Message par Brigitte » 05 août 2016, 14:09

Yessssssss !

plumee
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Re: loi bio-diversité

Message par plumee » 05 août 2016, 16:57

Avant de crier cocorico à cette mesure qui me réjouit, j'attends la réaction de l'Europe.

Exemple: les raisins Framboise (dont Isabelle, Noa, Concord dont je fais mes délices) furent interdits en France dans les années trente
car venant d'Amérique et accusés de donner le phylloxéra.
Seuls les particuliers avaient le droit d'en cultiver "mais un seul pied et à titre uniquement décoratif".
C'est la loi qui le dit (je l'ai lue). :roll: :roll: :roll:
Ils ont été réhabilités en 2003 mais il paraît que l'Europe les a re-interdits…
Oui, je sais, je propage une rumeur sans la vérifier…Pas le courage d'aller jusqu'à Brussels.

Claude
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Re: loi bio-diversité

Message par Claude » 05 août 2016, 23:54

Moi non plus, je ne sais pas ce qu'il en est des rapports de l'UE avec ces espèces décriées mais je sais que trop souvent on médit sur les initiatives de "Bruxelles".
Tout d'abord, parce que la commission européenne n'est jamais qu'un exécutif complètement dépendant du conseil des chefs d'État où la plupart des décisions sont prises à l'unanimité.

Et ensuite parce que chaque État européen garde une belle liberté de manœuvre. Par exemple, au printemps, le ministre français a décidé d'interdire l'usage du diméthoate sur les fruits, ce qui avait bien fâché les producteurs de cerises !

Claude
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Re: loi bio-diversité

Message par Claude » 07 août 2016, 21:09

Loi sur la biodiversité.
Des députés et sénateurs de l'opposition protestent, saisissent le Conseil Constitutionnel.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 47728.html

Merci à qui pourrait nous résumer ce document.

;)

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